Statuts de l'association
ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DU DOUBS
STATUTS
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DU DOUBS
ARTICLE 2
Cette association a pour but de regrouper les Anciens Maires et Adjoints du Doubs, (les anciens Maires et Adjoints qui auraient repris des activités électives de Maires ou d’adjoints pourront être membres de l’Association), de renouer des liens d’amitié, de susciter des rencontres, d’affirmer leur soutien les uns aux autres, d’informer les anciens élus des réalités nouvelles, de mettre l’accent sur les sujets qui conditionnent et engagent notre avenir de citoyens responsables. Les adhérents, à l’intérieur de l’Association, devront s’abstenir de mener des discussions, ou de prendre position ayant un caractère politique, philosophique ou religieux.
ARTICLE 3
Siège social :
Le siège social est fixé à l’Hôtel de Ville - 14 rue Pierre Vernier - 25290 Ornans
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4
L’Association se compose de :
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Membres d’honneur :
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Les anciens Présidents de l’association.
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Toute autre personnalité présentée par le Conseil d’Administration.
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Membres actifs ou adhérents :
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Les anciens Maires et Adjoints du Doubs ainsi que les veufs et veuves des anciens adhérents ayant reçu l’agrément du bureau de l’association, qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 5
Radiation : La qualité de membre se perd par :
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Démission
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Décès
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Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation
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Pour motif grave, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 6
Les ressources de l’Association comprennent :
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Le montant des cotisations versées par les adhérents
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Les dons et subventions.
ARTICLE 7
Le Conseil d’Administration et le bureau :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un maximum de 33 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont renouvelés chaque année par tiers et rééligibles.
Chaque électeur peut posséder deux pouvoirs.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
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Un Président
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Un ou plusieurs vice-présidents
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Un secrétaire général et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
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Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint
Les fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration et du Bureau sont bénévoles.
ARTICLE 8
Réunion du conseil d’administration et du bureau :
Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le bureau se réunit sur convocation du Président.
ARTICLE 9
Assemblée générale ordinaire :
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents de l’association. Elle se réunit chaque année.
Les convocations, avec ordre du jour, sont adressées au moins quinze jours avant la date fixée.
Le Président, assisté du bureau, préside l’assemblée générale.
Il est procédé à la présentation des rapports d’activités de l’association :
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Financier
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Moral
Ces rapports sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les conditions du quorum sont fixées au quart des membres convoqués et, en cas de vote, la majorité simple des membres présents ou représentés est requise. Si l’assemblée ne remplit pas cette condition, une nouvelle assemblée est convoquée et délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
ARTICLE 10
Assemblée générale extraordinaire :
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée en cas de modification de statuts, en cas de dissolution demandée par les deux tiers au moins des membres actifs de l’association.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera remis à l’Association des Maires du Doubs.
Le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 9.
Les conditions de quorum sont fixées au tiers des membres convoqués, et en cas de vote, la majorité simple des membres présents ou représentés est requise. Si l’assemblée ne remplit pas cette condition, une nouvelle assemblée est convoquée et délibère valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.
ARTICLE 11
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale, il s’ajoutera aux articles des statuts sans toutefois les modifier.
Fait à Ornans, le 26 mai 2023.
Le Président Jean-Pierre Martin Le Trésorier Jean Mauvais