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Statuts de l'association

L'Association des Anciens Maires de Haute Saône a été créée en 1989 avec publication au Journal Officiel le 30 novembre 1989 et son Président en était Pierre RENET

Les statuts modificatifs de notre association ont été déposés en Préfecture de la Haute Saône le 22 février 1999 par le Président Jean CUISINIER

sous la dénomination "Association des Anciens Maires et Adjoints de Haute Saône".

Ils ont été modifiés le 18 décembre 2014

et le 23 mai 2023 en A.G extraordinaire

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Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le bouton carré rouge  

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