STATUTS

 

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DU JURA

 

Article 1er: Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association départementale régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

 

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE  DES ANCIENS MAIRES ET ADJOINTS DU JURA

Article 2: Buts

 

Cette association a pour but de regrouper les Anciens Maires et Adjoints du Jura, de renouer des liens d’amitié, de susciter des rencontres, d’affirmer leur soutien les uns aux autres, d’informer les anciens élus des réalités nouvelles, de mettre l’accent sur les sujets qui conditionnent et engagent notre avenir de citoyens responsables. Les adhérents à l’intérieur de l’association devront s’abstenir de mener des discussions ou de prendre des positions ayant un caractère politique, philosophique ou religieux.

 

Article 3: Affiliation

 

L’association est affiliée à la Fédération Nationale des Associations d’Anciens Maires et Adjoints de France dont elle s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur.

 

Article 4: Siège social

 

Le siège social est fixé en : MAIRIE de 39570 VILLENEUVE SOUS PYMONT.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 5: Composition

 

L’association se compose de:

 

a) Membres d’honneur:

            * le Président de l’Association des Maires du Jura

            * toute autre personnalité agréée  par le Conseil d’Administration

b) Membres actifs ou adhérents:

            * les anciens maires ou adjoints du département du Jura, ayant reçu l’agrément du bureau de l’association, qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

 

c) Membres associés:

• les anciens élus d’autres collectivités locales ainsi que les personnes désireuses d’apporter leur soutien à l’association, versant leur cotisation et agréées par le Conseil d’Administration.

 

Article 6: Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par:

a) démission

b) décès

c) radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

 

Article 7: Ressources

 

Les ressources de l’association proviennent:

 

a) du montant des cotisations versées par les adhérents

b) de dons et subventions.

 

Article 8: Conseil d’administration et Bureau

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de dix huit membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont renouvelés chaque année par tiers. Ils sont rééligibles.

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

 

Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de:

 

• un Président

• un  Vice- Président

• un Secrétaire Général et, s’il y a lieu, un Secrétaire Adjoint

• un Trésorier et, s’il y a lieu, un Trésorier Adjoint

• un ou plusieurs membres, si besoin.

 

Si le besoin s’en fait sentir, le bureau peut mettre en place des commissions ou groupes de travail pour étudier des dossiers spécifiques.

 

Les fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration et du Bureau sont bénévoles. Toutefois les frais engagés par les membres peuvent donner lieu à remboursement sur justification ou selon des modalités définies par le Conseil d’Administration.

 

Article 9: Réunions du Conseil d’Administration et du Bureau

 

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

 

La présence de la majorité des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du Président est prépondérante.

 

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 Le Bureau se réunit sur convocation du Président.

 

 

 

 

 

Article 10: Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an.

 

Elle est convoquée par le Président après avis du bureau ou sur demande des deux tiers des membres actifs.

 

Les convocations, avec l’ordre du jour, sont adressées au moins quinze jours avant la date fixée.

 

Le Président, assisté du bureau, préside l’Assemblée Générale.

 

Il est procédé à la lecture des rapports d’activité, financier et moral de l’association.

 

Les conditions du quorum sont fixées au quart des membres convoqués, et en cas de vote, la majorité simple des membres présents ou représentés est requise. Chaque membre présent ne peut être porteur que de deux pouvoirs. Si le quorum n‘est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les mêmes conditions pour se tenir dans les deux mois suivants la première. Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

 

Article 11: Assemblée Générale Extraordinaire

 

Elle est convoquée en cas de modification des statuts, ou en cas de dissolution de l’association.

Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est remis à l’Association des Maires du Jura.

 

Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 10, à l’exception du quorum qui est fixé au tiers des membres convoqués.

 

Article 12: Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.